J.O. 45 du 22 février 2006
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Arrêté du 10 février 2006 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620120A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 février 2006 :
La démission de Mlle Sailly (Pascale, Adèle, Anna), huissière de justice à la résidence de Bohain-en-Vermandois (Aisne), est acceptée.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Bohain-en-Vermandois (Aisne) dont était titulaire Mlle Sailly (Pascale, Adèle, Anna) est supprimé.
M. Hubert (Jean-Louis), huissier de justice à la résidence de Guise (Aisne), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.